La location saisonnière connaît un essor sans précédent en France, notamment avec l’avènement des plateformes en ligne telles qu’Airbnb, Booking.com ou Abritel. Si vous vous lancez dans ce type de location, il est important de bien comprendre les obligations fiscales qui y sont liées. Cet article fait le point sur la taxe d’habitation et la déclaration des revenus issus de la location saisonnière.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
Pour déterminer si votre location saisonnière est soumise à la taxe d’habitation, il faut distinguer deux cas de figure :
- Vous louez une partie de votre résidence principale : dans ce cas, votre locataire n’est pas redevable de la taxe d’habitation. En effet, cette dernière est due par l’occupant principal du logement au 1er janvier de l’année concernée.
- Vous louez un logement distinct : si vous mettez en location un logement qui ne constitue pas votre résidence principale (par exemple, une résidence secondaire), vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation pour ce logement, même s’il est occupé par un locataire saisonnier. La taxe est alors calculée proportionnellement au nombre de jours durant lesquels le logement a été loué.
Il est à noter que certaines communes ont instauré une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Cette taxe, dont le montant varie selon les communes et le type d’hébergement, est généralement à la charge du locataire et doit être reversée par le propriétaire à la collectivité.
La déclaration des revenus de la location saisonnière
Les revenus issus de la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent donc être déclarés. Selon le régime fiscal choisi, les modalités de déclaration diffèrent :
- Régime micro-BIC : si vos recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 € (ou 176 200 € pour les locations classées en meublés de tourisme), vous pouvez opter pour le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire de 50 % (ou 71 % pour les meublés de tourisme) sur votre chiffre d’affaires, représentatif des charges. Les revenus sont alors à reporter dans la rubrique « Revenus des locations meublées non professionnelles » de votre déclaration de revenus.
- Régime réel : si vos recettes annuelles dépassent les seuils du micro-BIC ou si vous choisissez volontairement ce régime, vous devez remplir une déclaration spécifique (n°2031) et annexes correspondantes. Vous pouvez alors déduire l’ensemble des charges liées à la location (amortissements, travaux, intérêts d’emprunt, etc.) pour déterminer le bénéfice imposable.
Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour remplir ces déclarations, notamment en cas d’option pour le régime réel.
La TVA et la location saisonnière
La location saisonnière est en principe exonérée de TVA. Toutefois, si vous proposez des prestations para-hôtelières (petit-déjeuner, ménage quotidien, fourniture de linge de maison, etc.), vous pouvez être assujetti à la TVA si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vos recettes annuelles hors taxes provenant des prestations para-hôtelières doivent dépasser 33 200 €.
- Vous devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé professionnel (LMP).
Dans ce cas, le taux de TVA applicable est de 10 % (ou 20 % pour certaines prestations spécifiques) et vous devez facturer la TVA à vos clients. Il convient alors de remplir une déclaration trimestrielle ou mensuelle de chiffre d’affaires et de s’acquitter du montant de la TVA due auprès des services fiscaux.
Quelques conseils pour optimiser la fiscalité de votre location saisonnière
Pour gérer au mieux la fiscalité liée à votre location saisonnière, voici quelques conseils :
- Si vous êtes éligible au régime micro-BIC, comparez les avantages de ce régime avec ceux du régime réel en tenant compte de vos charges réelles et de vos revenus locatifs.
- Pensez à déclarer vos revenus locatifs dans les délais pour éviter les pénalités et majorations.
- Si vous louez une partie de votre résidence principale, veillez à respecter les conditions d’exonération de la taxe d’habitation (notamment en termes de superficie et de durée de location).
- Si vous êtes assujetti à la TVA, pensez à vérifier régulièrement si les seuils d’assujettissement sont toujours respectés et à ajuster en conséquence le montant facturé à vos clients.
La location saisonnière peut être une source intéressante de revenus, mais il convient de bien maîtriser ses obligations fiscales pour éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser la gestion de votre fiscalité.