Le locataire peut quitter une maison à tout moment à condition qu’il résilie son bail d’habitation en respectant certaines formalités prévues par la loi. Pour ce faire, il doit donner congé à son propriétaire. Cela est important afin d’éviter les erreurs et surtout pour prévenir les éventuels litiges engendrés par la situation.
Les obligations du locataire
A l’inverse du bailleur propriétaire, la législation en vigueur est plus douce à l’égard du locataire qui désire mettre fin à son contrat de bail. Il a le droit de donner congé à tout instant et même en absence de motif à condition que la maison concernée constitue sa résidence principale. Cependant, le respect d’un délai de préavis qui varie entre 1 à 3 mois suivants les circonstances est nécessaire à cet effet. Et jusqu’à la fin de cette durée, le locataire est tenu de payer régulièrement son loyer ainsi que son assurance habitation à moins qu’un autre recevant l’autorisation du propriétaire le remplace. Le départ du locataire doit être au plus tard le dernier jour du préavis et il doit rencontrer le propriétaire du logement pour effectuer un état des lieux ainsi que la remise des clés. Sachez qu’un inventaire est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une maison meublée. Il est interdit de quitter le lieu clandestinement. Toutefois en cas de manquements graves du bailleur, le locataire peut partir sans se conformer à toutes ses obligations.
Le mode de transmission d’un congé
D’une manière générale, la lettre de congé doit être adressée au propriétaire-bailleur suivant l’une des procédures suivantes :
- La remise en main propre avec décharge ou récépissé ;
- Le courrier recommandé avec accusé de réception ;
- L’acte d’huissier ;
Il est important de savoir que le locataire ne peut plus se rétracter sur sa décision de résiliation du bail une fois que la lettre est envoyée à son destinataire. Pourtant, l’obtention de l’accord du propriétaire peut annuler la résiliation dans le besoin. Sachez que le locataire n’a pas le droit de transmettre un congé ni par téléphone, ni par simple lettre, ni par les canaux de communication modernes comme le SMS ou l’e-mail. Notons que si nous sommes en présence de colocation, seul le colocataire qui a fait le congé est engagé et les autres continuent le bail. Et le contenu du courrier n’est pas soumis à aucune réglementation concrète.
La durée du préavis réglementaire
Le délai pour quitter le logement varie suivant les circonstances, il dépend du caractère de la location c’est-à-dire vide ou meublée: il est de 3 mois pour la location vide. Mais, il peut être réduit à un mois dans certains cas prévus par la loi comme une mutation professionnelle, une perte d’emploi, et autres. Et le préavis est de 1 mois pour la location meublée, quelles que soient les situations. Lorsque la maison se trouve dans une zone tendue, la durée légale est d’un mois, peu importe le motif et la nature du bailleur-propriétaire. Cependant, le locataire est tenu d’apporter la justification nécessaire par rapport à sa localisation dans la zone concernée.