En ce moment, vous préparez un projet pour faire des travaux chez vous. Afin d’être préparé à toute éventualité, vous planifiez tout à l’avance. C’est pourquoi vous voulez savoir quels sont les différents permis que vous devez obtenir pour un travail en particulier.
Quel permis demandé ?
Quand on doit faire des travaux sur une construction qui existe depuis longtemps, il est nécessaire de vérifier si oui ou non on a besoin de permis pour les travaux que l’on prévoit. En effet pour éviter les accidents ainsi que les amendes à cause des travaux sans permis il est préférable de toujours bien se renseigner. Ainsi vous pourrez :
- Effectuer vos petits travaux sans autorisation.
- Déclarer les travaux de moyenne envergure auprès de votre municipalité
- Demander une autorisation spéciale pour vos travaux importants.
Les travaux sans autorisation
Les petits travaux que vous faites chez vous ne requièrent aucune autorisation de la part de la municipalité. La plupart du temps ce sont les travaux d’intérieur qui ne vont pas changer la forme extérieure de votre construction. Les travaux d’intérieur qui ne vont pas augmenter la surface du plancher ne nécessitent pas non plus d‘autorisation. Enfin, les travaux d’intérieur qui ne vont pas modifier l’utilisation du bien immobilier n’ont pas besoin d’autorisation. De même que si vous avez l’intention de créer une nouvelle construction avec une surface de plancher qui ne dépasse pas les 50 m2, vous n’aurez aucune demande d’autorisation à effectuer.
Les travaux avec déclaration au préalable
Bien que certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation, une déclaration préalable auprès de la municipalité est tout de même nécessaire dans certains cas. Tel est le cas des travaux qui vous permettent de créer une nouvelle construction de 5m2 avec une hauteur de 12m. Si vous avez l’intention d’installer une piscine avec un bassin d’une surface de 100 m2 ou moins avec une couverture de moins de 1m80 de hauteur, vous devez faire une déclaration au préalable auprès de votre municipalité. Les travaux de ravalement nécessitent également une déclaration au préalable à la municipalité ainsi que les travaux de création de murs de 2 m et plus et l’installation d’une clôture. Si vous avez décidé de modifier l’utilisation de votre bien immobilier sans avoir à effectuer de travaux, vous n’avez qu’à faire une déclaration auprès de votre municipalité.
Les travaux nécessitant un permis de construire
Dans le cas où vous voulez faire des travaux visant à agrandir votre maison de plus de 20 m2, vous aurez besoin de demander un permis de construire auprès de votre municipalité. Les travaux de modification d’utilisation de la construction avec des travaux qui vont changer l’extérieur ou la structure du bien nécessitent également un permis de construire.