Lorsqu’un héritage ou une donation met en présence plusieurs héritiers, il est fréquent de se retrouver dans une situation d’indivision. Cette disposition légale peut parfois être source de conflits et de difficultés, notamment lorsqu’il s’agit de partager des biens immobiliers entre frères et sœurs. Comment sortir de l’indivision et quelles sont les solutions pour y parvenir ? Cet article vous donne les clés pour comprendre les enjeux et les démarches à suivre.
Qu’est-ce que l’indivision entre frère et sœur ?
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien, sans que leurs parts respectives soient matériellement divisées. En cas de décès d’un parent, les enfants héritiers se retrouvent souvent en indivision sur le patrimoine laissé par le défunt. Cette situation peut également résulter d’une donation entre vifs réalisée par les parents au profit de leurs enfants.
Dans le cadre d’une indivision entre frère et sœur, chacun des copropriétaires détient une quote-part proportionnelle à ses droits dans la succession ou la donation. Les décisions concernant la gestion du bien indivis doivent être prises à l’unanimité, ce qui peut parfois engendrer des tensions et des blocages.
Pourquoi sortir de l’indivision entre frère et sœur ?
Plusieurs raisons peuvent inciter les frères et sœurs à vouloir sortir de l’indivision. Tout d’abord, la nécessité de prendre des décisions à l’unanimité peut rendre la gestion du bien difficile, voire impossible en cas de désaccord. Ensuite, certains copropriétaires peuvent souhaiter récupérer leur part pour financer un projet personnel ou pour éviter de supporter les charges liées à l’entretien du bien.
Enfin, il est important de noter que l’indivision est une situation précaire et temporaire : en effet, nul n’est tenu de rester dans l’indivision selon l’article 815 du Code civil. Il est donc souvent préférable de sortir de cette situation pour sécuriser ses droits et clarifier la répartition des biens entre les héritiers.
Comment sortir de l’indivision entre frère et sœur ?
Plusieurs solutions existent pour sortir de l’indivision, en fonction des souhaits et des contraintes des copropriétaires :
- La vente du bien indivis : les frères et sœurs peuvent décider ensemble de vendre le bien et de se partager le produit de la vente proportionnellement à leurs droits. Cette solution peut être intéressante si aucun des copropriétaires ne souhaite conserver le bien ou si tous souhaitent réaliser un apport financier immédiat.
- L’attribution préférentielle : il est possible d’attribuer la totalité du bien à l’un des copropriétaires, à condition que les autres soient d’accord et que cette attribution ne désavantage pas les autres héritiers. L’attribution préférentielle peut être réalisée dans le cadre d’un partage amiable ou judiciaire.
- La division en lots : lorsque le bien indivis est divisible, par exemple un terrain constructible, les frères et sœurs peuvent procéder à une division en lots qui seront attribués à chacun selon ses droits. Cette solution permet de conserver la propriété tout en mettant fin à l’indivision.
- L’achat de la part d’un autre indivisaire : un copropriétaire peut racheter la part d’un autre pour devenir propriétaire exclusif du bien. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour établir un acte de cession de parts et déterminer la valeur du bien et des parts cédées.
Quelles sont les conséquences fiscales de la sortie d’indivision ?
La sortie d’indivision peut avoir des conséquences fiscales pour les frères et sœurs concernés. En effet, le partage des biens ou leur vente peut entraîner des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou des plus-values immobilières imposables :
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : dans le cadre d’une attribution préférentielle ou d’un rachat de parts, les copropriétaires doivent s’acquitter de droits de mutation calculés sur la valeur des biens reçus. Toutefois, ces droits sont réduits à 2,5 % en cas de partage amiable et à 1 % en cas de partage judiciaire.
- Plus-values immobilières : en cas de vente du bien indivis ou d’un lot issu de la division, les copropriétaires sont soumis à l’impôt sur les plus-values immobilières, calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition ou la valeur vénale du bien au jour du décès du parent.
Il est donc essentiel de bien se renseigner et de consulter un notaire pour connaître les conséquences fiscales liées à la sortie d’indivision entre frère et sœur.
En conclusion, sortir de l’indivision entre frère et sœur est une étape importante pour sécuriser ses droits et faciliter la gestion des biens hérités ou reçus en donation. Plusieurs solutions existent pour mettre fin à cette situation, en fonction des souhaits et des contraintes des copropriétaires. Il est toutefois primordial de se renseigner sur les conséquences fiscales et juridiques avant d’engager toute démarche.