L’un des problèmes les plus controversés entre le propriétaire et le locataire est de déterminer la responsabilité de chacun en ce qui concerne les travaux d’entretien et de réparation courants qui apparaissent au sein d’un logement locatif. Souvent, la confusion se manifeste quant à qui peut être tenu responsable du coût de divers éléments pouvant survenir dans une location résidentielle. Malheureusement, le plus souvent, les propriétaires assument injustement une grande part de responsabilité qui incombe au locataire.
L’obligation des propriétaires en travaux d’entretien immobilier
La réglementation prévoit que le propriétaire assume la responsabilité des réparations et de l’entretien définis dans le contrat de location. Le propriétaire est également tenu de conserver et d’entretenir la propriété conformément aux normes de santé et de sécurité et aux lois locales et pertinentes. Voici plusieurs cas qui nous permettent de savoir la responsabilité de chacun :
- Luminaires, interrupteurs et ampoules : Il est généralement admis que le remplacement des ampoules incombe au locataire. Toutefois, la réparation des interrupteurs et des raccords défectueux devrait être la responsabilité du propriétaire, sauf si le locataire a fait preuve de négligence ou d’une destruction volontaire.
- Moisissure, humidité et fuites : Ces éléments peuvent être trouvés dans de nombreux foyers. De manière générale, la formation de moisissure dans une salle de bain résulte de la formation de vapeur et de la condensation sur les murs et les plafonds. Cependant, la prévention de ce problème n’est souvent pas très simple. La vieille peinture peut parfois entraîner des cas plus graves. En outre, les fuites et les remontées d’humidité concernent spécifiquement la structure et l’entretien du bâtiment ne peut être considéré comme une responsabilité du locataire.
Peinture et endommagement ou ternissement de la peinture
Il est tout à fait acceptable qu’un locataire à long terme accessoirise une maison résidentielle en accrochant des tableaux aux murs. Il est donc raisonnable de le faire. Cependant, la solution réside souvent dans les problèmes, car les réparations sont souvent mal effectuées. Les attentes vis-à-vis de la peinture de l’ensemble du mur, par opposition aux simples travaux de réparation et aux taches de peinture, doivent être clarifiées au début. L’état initial des murs et de la peinture doit être clairement enregistré au début de la location, en prenant en compte la date du dernier travail de peinture. Il est normal de s’attendre à une décoloration et à de petits éclats au fil du temps. Une approche juste et flexible serait nécessaire.
Jardins et Piscines
C’est souvent une source de conflit entre locataires et propriétaires. La réparation des dommages peut devenir un sujet de discorde, il est donc essentiel que cela soit traité dans le contrat de location dès la constitution du contrat de location immobilière. Une fois encore, il est très important de bien enregistrer et de décrire clairement l’état où la propriété a été remise à un locataire, en particulier l’état de la pompe de la piscine et de ses accessoires.