Vous êtes actuellement garant loyer pour un proche, et souhaitez vous dégager de cette responsabilité? Cet article vous explique comment procéder pour mettre fin à cet engagement qui peut peser lourd dans vos finances et votre tranquillité d’esprit.
Comprendre le rôle du garant loyer
Avant toute chose, il est important de bien comprendre ce qu’implique d’être garant loyer. En tant que tel, vous vous êtes engagé auprès du propriétaire à assumer les obligations locatives du locataire en cas de défaillance de sa part. Cela inclut notamment le paiement des loyers et des charges, mais aussi le respect des conditions du contrat de location (entretien du logement, réparations locatives…).
Ainsi, en cas de non-paiement des loyers par le locataire, c’est directement vers vous que le propriétaire se tournera pour obtenir les sommes dues. Et si vous ne pouvez pas assumer ces dépenses imprévues, cela peut entraîner des conséquences financières importantes pour vous et votre famille.
Les raisons pour lesquelles on souhaite ne plus être garant loyer
Plusieurs raisons peuvent amener un garant à souhaiter se dégager de son engagement. Il peut s’agir d’une détérioration des relations familiales ou amicales avec la personne pour laquelle on s’est porté caution. Il peut également être question de changements dans la situation financière du garant, qui ne se sent plus en mesure d’assumer les éventuelles dettes du locataire. Enfin, le garant peut tout simplement estimer que le locataire est désormais suffisamment solvable pour se passer de caution.
Comment mettre fin à son engagement de garant loyer?
Pour mettre fin à un engagement de garant loyer, la première étape consiste à adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement. Cette lettre doit clairement exprimer votre souhait de ne plus être caution solidaire pour le locataire concerné et préciser les raisons qui vous amènent à prendre cette décision.
Cependant, il est important de noter que le propriétaire n’a aucune obligation d’accepter votre demande. En effet, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation pour les cautions solidaires. Ainsi, si le propriétaire refuse votre demande, vous resterez engagé jusqu’à ce que le contrat de location prenne fin (soit parce que le locataire a quitté les lieux, soit parce qu’un nouveau contrat a été signé entre lui et le propriétaire).
Dans certaines situations, il est néanmoins possible d’obtenir gain de cause en invoquant un motif légitime. Par exemple, si vous êtes sous curatelle ou tutelle, si vous êtes retraité et que votre situation financière s’est dégradée depuis la signature du bail, ou encore si vous êtes victime d’une escroquerie (fausses signatures sur l’acte de caution…). Dans ces cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous assister dans vos démarches.
Proposer une solution alternative au propriétaire
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il peut être judicieux de proposer une solution alternative au propriétaire. Par exemple, vous pouvez suggérer que le locataire trouve un nouveau garant, ou encore souscrire à une assurance loyers impayés. De plus, si le locataire dispose désormais d’un emploi stable et d’un salaire suffisant, vous pouvez appuyer votre demande en fournissant des éléments prouvant sa solvabilité.
Les conséquences pour le locataire
Si votre demande est acceptée par le propriétaire, cela signifie que vous ne serez plus responsable des dettes du locataire. Cependant, cela implique également que ce dernier devra trouver un nouveau garant loyer, ou souscrire à une assurance loyers impayés pour sécuriser le bailleur. Il est donc important d’en informer le locataire et de discuter avec lui des solutions possibles pour préserver ses intérêts et ceux du propriétaire.
En outre, il est essentiel de garder en tête que la fin de l’engagement de garant loyer ne signifie pas automatiquement la fin des responsabilités du garant vis-à-vis des sommes déjà dues. Ainsi, si des impayés ont été constatés avant la date effective de la fin de l’engagement, le garant restera responsable de ces dettes.
Lettre pour ne plus être garant loyer: bien que la démarche puisse s’avérer complexe, il est possible de mettre fin à cet engagement en respectant certaines étapes et en proposant des solutions alternatives au propriétaire. Il convient néanmoins de rester vigilant quant aux conséquences pour le locataire, ainsi qu’aux dettes éventuelles déjà contractées.