Vous souhaitez effectuer certains travaux sur votre maison ou sur votre appartement ? Il est bien de savoir quelle autorisation doit être demandée avant de les réaliser. Certains travaux ne nécessitent aucune autorisation ni de formalité administrative. Alors pour être sûr, il est essentiel de se rendre auprès de votre municipalité pour se renseigner sur les autorisations nécessaires.

La déclaration préalable de travaux

A la mairie, vous trouveriez le formulaire de la déclaration préalable des travaux avec les dossiers à joindre. Son délai d’instruction est d’un mois. Elle est obligatoirement demandée et se fait en trois exemplaires, si vos travaux immobiliers ont d’importance moyenne c’est-à-dire qu’ils auront un impact minime sur l’environnement extérieur comme :

  • Une construction de plancher ou d’une emprise au sol entre cinq et vingt mètre carré
  • Une construction d’un mur à hauteur de deux mètres minimum au-dessus du sol
  • Une installation de piscine sur une surface non couverte de cent mètre carré maximum et de 1,80 mètre de hauteur.
  • Une construction d’un abri jardin moins de vingt mètre carré et d’un mètre de hauteur au maximum
  • Les travaux qui modifient l’aspect extérieur initial de votre bien : couleur, fenêtres, portes, et autres.
  • Le changement de toiture
  • Le changement de destination du local

Le permis de construire

Comme son nom l’indique, le permis de construire est un document administratif délivré par le Maire pour vous donner l’autorisation de réaliser les grands travaux. Ces travaux concernent la nouvelle construction et aussi certaines modifications sur un bien existant. Le permis de construction est obligatoire pour les travaux qui dépassent le seuil indiqué pour la déclaration préalable. Par exemple, vous devez demander le permis de construire si la création de planchers est supérieure à vingt mètre carré, une construction de piscine sur une étendue de plus de cent mètre carré ou sans condition de surface dont la hauteur couverte est plus de 1,80 mètre. Notons que le permis de construire inclut également la démolition à faire s’il existe sur le terrain à bâtir. Son délai d’instruction est de deux mois et son accord sera validé pendant trois ans.   

 Les autres autorisations nécessaires

À part ces deux autorisations susmentionnées, il y a aussi d’autres agréments avant d’effectuer certains travaux immobiliers. Ils sont également demandés auprès de la municipalité. D’abord, il y a le permis d’aménager qui est un acte administratif obligatoire en cas de réalisation de lotissement non soumise à la déclaration préalable comme la création ou l’agrandissement de terrain de camping. Il y a également le permis de démolir c’est-à-dire qu’avant de commencer les travaux, vous devez se renseigner s’il est permis dans la commune où votre bien s’implante. Et finalement, parlons du certificat d’urbanisme qui n’est pas obligatoire, mais il est conseillé de le demander. Il s’agit d’un document précisant les règles d’urbanisme applicables sur votre terrain. Il détermine si votre projet est réalisable. C’est pourquoi il existe deux types de certificat d’urbanisme, celui d’information et celui d’opérationnel.