La taxe d’aménagement s’applique désormais aux piscines hors sol, y compris dans le cas des propriétaires de biens immobiliers historiques. Quelles sont les conséquences pour ces derniers et comment peuvent-ils faire face à cette nouvelle mesure ?
La taxe d’aménagement étendue aux piscines hors sol
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’aménagement, qui concerne principalement les constructions et installations nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, s’étend également aux piscines hors sol. Cette mesure vise à harmoniser les règles fiscales entre les différents types de piscines et à éviter les abus constatés ces dernières années.
Le montant de la taxe d’aménagement est calculé en fonction de la surface taxable, du taux fixé par la collectivité territoriale concernée et de la valeur forfaitaire par mètre carré. Pour une piscine hors sol, le calcul est effectué sur la base de la surface au sol occupée par l’équipement.
Les propriétaires de biens immobiliers historiques concernés
Les propriétaires de biens immobiliers historiques, tels que les châteaux, manoirs ou demeures classées monuments historiques, sont également touchés par cette extension de la taxe d’aménagement. En effet, les piscines hors sol peuvent être une alternative intéressante pour ces propriétaires, qui souhaitent préserver l’authenticité de leur bien tout en bénéficiant d’un espace de détente et de loisirs.
Toutefois, cette nouvelle mesure peut représenter un surcoût non négligeable pour ces propriétaires, qui doivent déjà assumer des frais d’entretien et de restauration souvent importants pour préserver leurs biens historiques. De plus, la taxe d’aménagement peut également s’appliquer à d’autres installations, telles que les abris de jardin ou les vérandas, dont le montant peut varier en fonction du caractère historique du bien immobilier.
Les solutions pour faire face à cette nouvelle taxe
Face à cette nouvelle mesure, plusieurs solutions peuvent être envisagées par les propriétaires de biens immobiliers historiques pour limiter l’impact financier de la taxe d’aménagement sur leur budget.
Premièrement, il est possible de contester le montant de la taxe auprès des services fiscaux dans certains cas. Par exemple, si la surface taxable a été mal calculée ou si le taux appliqué est erroné. Toutefois, cette démarche doit être engagée dans un délai maximum de deux mois suivant la notification du montant de la taxe.
Deuxièmement, les propriétaires concernés peuvent également solliciter des aides financières, notamment auprès des collectivités territoriales ou du ministère de la Culture. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions ou de prêts à taux réduit pour financer les travaux de restauration, d’entretien ou d’aménagement.
Enfin, il est également possible d’envisager des solutions alternatives pour profiter d’un espace aquatique sans être soumis à la taxe d’aménagement. Par exemple, l’installation d’une piscine démontable ou gonflable, qui n’est pas considérée comme une construction fixe et donc non taxable.
En conclusion, l’extension de la taxe d’aménagement aux piscines hors sol représente un enjeu supplémentaire pour les propriétaires de biens immobiliers historiques. Toutefois, en s’appuyant sur les solutions mentionnées ci-dessus, ils peuvent limiter l’impact financier de cette mesure et continuer à préserver leur patrimoine tout en profitant de moments agréables autour d’un bassin.