Dans le monde de l’immobilier, chaque transaction doit être finalisée par un acte de vente rédigé et certifier par un notaire. Pourtant, avant d’arriver à cette étape, le notaire va demander bon nombre de documents administratifs prouvant la propriété du bien. Le titre de bornage fait partie de ces documents. S’il n’est pas obligatoire, il sera néanmoins demandé.
Le bornage, un document nécessaire, mais pas obligatoire
D’une manière générale, l’administration n’oblige en aucun cas les propriétaires à disposer d’un titre de bornage de leur bien. Néanmoins, s’il reste dans cette position, il risque les conséquences déplaisantes de ce manquement.
Premièrement, un bornage permet de déterminer de manière exacte les dimensions de son terrain, mais c’est également un moyen indéniable de prouver sa propriété. Ainsi dans le cas où, on a un manquement sur ce document, on peut se retrouver avec une surestimation de la superficie. Une situation qui pourrait entrainer des contentieux dans le cas d’une vente ou encore avec ses voisins.
Bien qu’il ne soit obligatoire, dans une vente, ce document sera demandé par le notaire et tout client potentiel se rétractera au premier énoncé du manquement.
La nécessité d’un bornage avant une vente de terrain
Dans la pratique, il est quasi impossible de vendre un terrain sans titre de bornage. Car premièrement, en plus de l’acte de propriété, c’est un document qui certifie la propriété du terrain. Et que sans ce document, aucun notaire ne certifiera la vente et ne délivrera l’acte de vente finale de la transaction.
Ensuite, ce document détermine les limites du terrain et donc exempte des litiges que pourrait avoir l’acheteur avec le voisinage. Il évite la surélévation de la superficie, qui en cas de vérification pourrait entrainer des poursuites pour vente mensongère et fraude. Des faits qui pourraient entrainer de longue poursuite en justice, et de frais onéreux en honoraires d’avocat.
Les avantages du titre de bornage pour les acheteurs
Si dans la majorité des cas, l’obtention d’un titre de bornage est tout dans l’intérêt du vendeur, il présente aussi des avantages pour l’acheteur.
- Ce document détermine les limites d’un terrain, ainsi que sa superficie. Ainsi, avec ce document, l’acheteur peut visualiser avec certitude ce qu’il achète et aussi avoir la certitude que la propriété du terrain est légale,
- Si le bornage n’a pas été fait par l’ancien propriétaire, en cas de conflit avec ses futurs voisins, il peut être contraint de le réaliser. Et dans ce cas, les frais de la procédure lui seront facturés à hauteur de 50 %,
- Dans le cas d’un terrain constructible, il permet également de préparer un projet de construction.
Il faut néanmoins souligner que le plan cadastral ne constitue pas en lui-même une attestation légale des lisières d’un bien immobilier.