Exonération de taxe foncière : comment en bénéficier lors de l’achat d’un bien neuf ?

La taxe foncière représente un coût important pour les propriétaires immobiliers. Pourtant, il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire de cette taxe lors de l’achat d’un bien neuf. Cet article vous explique les conditions et modalités pour profiter de cette exonération et ainsi alléger votre fiscalité.

Qu’est-ce que la taxe foncière et pourquoi peut-elle être exonérée ?

La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain…). Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et varie selon les communes. L’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf vise à encourager l’investissement dans le secteur immobilier et à soutenir la construction neuve.

Les conditions générales pour bénéficier de l’exonération

Pour prétendre à une exonération temporaire de taxe foncière lors de l’achat d’un bien neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Acheter un logement neuf (jamais habité) ou en état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • L’utilisation du logement doit être principalement destinée à l’habitation ;
  • Le logement doit être conforme aux normes de performance énergétique en vigueur (BBC 2005 ou RT 2012) ;
  • La demande d’exonération doit être effectuée dans un délai maximum de 90 jours après l’achèvement des travaux.

Il est important de préciser que cette exonération ne concerne que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non la taxe d’habitation ou la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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L’exonération totale ou partielle de la taxe foncière

Selon les cas, l’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un bien neuf peut être totale ou partielle :

  • Exonération totale : elle est accordée pour une durée de deux ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux. Elle est réservée aux logements neufs situés dans certaines zones géographiques et répondant à des critères spécifiques (logements sociaux, logements intermédiaires, etc.). Cette exonération est soumise à la décision de la commune et/ou du département concerné.
  • Exonération partielle : elle correspond à une réduction de 50% de la taxe foncière pendant deux ans et concerne tous les logements neufs, quelle que soit leur localisation. Contrairement à l’exonération totale, cette mesure s’applique automatiquement sans nécessiter l’accord préalable des collectivités locales.

Comment demander l’exonération de taxe foncière ?

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière lors de l’achat d’un bien neuf, il faut en faire la demande auprès du centre des impôts dont dépend le logement concerné. Cette demande doit être effectuée dans un délai maximum de 90 jours après l’achèvement des travaux, à l’aide du formulaire cerfa n°13788*02.

Il convient de joindre à cette demande les documents suivants :

  • Un plan cadastral ou un extrait du cadastre attestant de la localisation du bien ;
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que le logement est neuf et conforme aux normes de performance énergétique ;
  • Le cas échéant, une copie du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

Si la demande d’exonération est acceptée, le propriétaire recevra un avis d’imposition mentionnant le montant réduit ou nul de la taxe foncière à payer.

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Quelques conseils pour optimiser cette exonération

Pour profiter pleinement de cette exonération temporaire, voici quelques astuces :

  • Faites votre demande d’exonération dans les temps afin d’éviter tout risque de rejet pour cause de dépassement des délais ;
  • Vérifiez que votre logement respecte bien les conditions d’éligibilité (localisation, normes énergétiques, etc.) ;
  • Anticipez l’impact de cette exonération sur votre budget en tenant compte de la reprise du paiement de la taxe foncière à l’issue de la période d’exonération.

L’exonération de taxe foncière lors de l’achat d’un bien neuf est une opportunité à ne pas négliger pour alléger votre fiscalité. En respectant les conditions d’éligibilité et en effectuant les démarches nécessaires, vous pourrez bénéficier d’une réduction significative de cet impôt local pendant deux ans.